J.O. 214 du 14 septembre 2004
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Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420713A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004 :
La démission de M. Humbrecht (Christian, Marie, Gabriel), huissier de justice à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Humbrecht et Stéphane Godillot, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Humbrecht (Christian, Marie, Gabriel).
M. Humbrecht (Christian, Marie, Gabriel) et M. Godillot (Stéphane, Jean, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.